Sommaire
Conditions générales de vente
1. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://www.diane-georges.net par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le client ») et livrée en Suisse ou dans le reste du monde.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, pourront être modifiées à tout moment par Diane Georges.
La confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation de la commande prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur sur diane-georges.net.
2. Produits/Prix
Offre des Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. Diane Georges se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.
Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le client: i) si le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production; ii) ou si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.
Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
Diane Georges se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.
3. Commandes
Passation de la commande
Le client a la possibilité de passer commande auprès de Diane Georges via la boutique du site.
Validation de la commande
L’acceptation de la commande par le client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.
Diane Georges se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.
Diane Georges fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Diane Georges.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Diane Georges s’engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais.
4. Paiement
Paiement
Le paiement est effectué en francs suisses exclusivement, en totalité à la commande, par PayPal, ou sous certaines conditions en espèces à la remise du colis.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de Diane Georges.
Paiement par PayPal
Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à son compte PayPal ainsi que son mot de passe PayPal. Si le client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.
Facturation
La facture adressée au client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.
5. Livraison
Frais et Modalités de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et
leur non-observation ne peut en aucun cas motiver un laissé-pour-compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Les livrables voyagent aux
risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faits dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées.
La livraison pourra être effectuée au domicile du client ou, sous certaines conditions, en conventions ou tout autre événement fréquentés par Diane Georges.
Diane Georges décline toute responsabilité quant aux marchandises, qui voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
En règle générale, les dates de livraison ne peuvent être données que sans
engagement. Par ailleurs, les délais de livraison peuvent changer. Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente ou à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un
délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera toutefois informé en temps utile par Diane Georges.
Diane Georges décide en dernier ressort du type de transport effectif (envoi par courrier postal ou livraison par camion), indépendamment du type d’envoi et des frais de livraison confirmés selon points précités. Si le
type de transport est déjà connu au moment de la conclusion de l’achat, il est indiqué dans la confirmation de commande. En règle générale, l’envoi par courrier postal est livré au pas de la porte ou à l’office de poste correspondant et, en cas de livraison par camion, au domicile de l’acheteur (lieu d’utilisation).
Si le contrat de vente comprend plusieurs articles, la livraison est réalisée en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée. Diane Georges n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a
été convenu explicitement avec le client.
Si une prise en charge a été convenue avec l’acheteur, celui-ci est informé dès que la marchandise est prête à l’endroit convenu. Si l’acheteur ne vient pas chercher la marchandise malgré un rappel, Diane Georges est en droit, deux mois après l’arrivée de la marchandise, de se retirer du contrat de vente sans autre information et d’utiliser la marchandise à toute autre fin. Dans un tel cas, Diane Georges se réserve le droit de facturer les frais et dépens effectifs.
Le transfert des risques et profits de marchandises neuves a lieu :
- Après la séparation du lot ou la préparation de la commande (marchandise à prendre en charge par l’acheteur)
- Après la remise à la livraison ou à l’envoi (livraison ou envoi postal)
- Lors de la remise au client (vente directe de stock et prise en charge immédiate)
- Dans le cas de marchandises usagées ou d’exposition, les risques et profits passent au client lors de la conclusion du contrat. Diane Georges veille à ce que l’emballage soit conforme aux conditions de transport normales, mais se dégage de toute responsabilité pour
des dommages durant le transport occasionnés par une manipulation inadéquate par des tiers.
Les retards de marchandises dues aux transports et à la production ne sont pas de la responsabilité de Diane Georges.
L’impossibilité pour les transporteurs de Diane Georges de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence du client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Diane Georges.
6. Réception et réclamations
Réserves d’usage : Le client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou à défaut dès réception. Toute anomalie concernant la livraison (avarie due au transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type “sous réserve de déballage” seront systématiquement rejetées.
Le client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en contactant Diane Georges, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, par le biais du formulaire de contact ou par téléphone au +4176 451 52 16. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison par le biais du formulaire de contact ou par téléphone au +4176 451 52 16.
Le client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à Diane Georges toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non-conformité du produit dûment constaté par Diane Georges et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de garantie.
Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par Diane Georges.
7. Retour
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des produits.
Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le client doit prendre contact avec Diane Georges dans les plus brefs délais.
L’exercice du droit de rétractation par le client entraîne, pour lui, l’obligation de renvoyer les produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine ou, pour les marchandises non emballées, en parfait état et sans avoir été utilisées.
Le client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du (des) article(s) retourné(s), pour autant que Diane Georges ait réceptionné le(s) produit(s) en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée.
Les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
8. Garantie des produits
Les produits vendus par Diane Georges sont garantis pendant deux (2) ans à compter de leur livraison. Diane Georges est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits produits.
Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le client, du produit ainsi que de la facture d’achat.
Diane Georges s’engage à réparer ou à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, Diane Georges pourra procéder au remboursement du produit.
Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie :
– les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
– les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
– tous défauts du produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation ou montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (rayures engendrées par un cadre, etc.), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
9. Données personnelles
Diane Georges attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Diane Georges collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, de répondre aux questions et de réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique dianeillustration@gmail.com, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). Diane Georges peut être amenée à vérifier l’identité du client afin de sécuriser le traitement de sa demande.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site https://diane-georges.net/ tels que, et sans que cette liste soit limitative, images, photographies de mise en ambiance, photographies détourées, vidéos, chartes graphiques, éléments sonores constitutifs du site, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société Diane Georges et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Diane Georges est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de Diane Georges, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mise en ambiance, photographies détourées, vidéos, chartes graphiques, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographies, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Diane Georges, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mise en ambiance, photographies détourées, vidéos, chartes graphiques, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographies, est strictement interdite. Diane Georges est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété de Diane Georges.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction, même partielle, toute modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon, condamnable pénalement et civilement.
11. Limitation de responsabilité
Utilisation du site Internet
La navigation sur le site https://diane-georges.net/ relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Diane Georges ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site, ni de tout dommage direct ou indirect, notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs, qui pourraient être constaté à la suite d’un accès au site.
Force majeure
La survenance d’un évènement constitutif de force majeure entraînera la suspension des obligations pesant sur Diane Georges. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de Diane Georges. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Diane Georges pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
12. Divers
Preuve
Les courriers électroniques feront foi entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi suisse. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
Politique de confidentialité
1. Introduction
La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est très importante pour nous. Nous respectons votre vie privée et votre personnalité. De ce fait, la protection de vos données personnelles est une préoccupation essentielle pour nous. Nous communiquons la présente déclaration de confidentialité pour vous aider à comprendre ce que nous pouvons faire avec des données personnelles que nous obtenons par vos soins.
En nous fournissant vos données personnelles, vous signifiez votre acceptation de notre déclaration de confidentialité et convenez que nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous n’avalisez pas cette déclaration, veuillez ne pas nous communiquer vos coordonnées.
Nous pouvons avoir besoin de mettre périodiquement à jour la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de vérifier cette page régulièrement pour vous assurer d’avoir lu la version la plus récente.
Date de dernière révision : 12.02.2020
2. Définition des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
3. Collecte des données personnelles
La communication à notre égard de données personnelles est votre choix. Nous ne collecterons que des données personnelles que vous choisissez de transmettre. Dans certains cas, nous pouvons vous donner le choix de sélectionner si vous aimeriez recevoir des informations de notre part ou de tiers de confiance.
Vous pouvez nous communiquer des données personnelles si vous nous contactez, par exemple, par le biais du formulaire de contact.
En nous communiquant des données personnelles, vous comprenez totalement et consentez clairement à la collecte et au traitement desdites données personnelles. De tels traitements réalisés par nos soins seront conformes à la présente déclaration de confidentialité.
4. Utilisation des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection des données. C’est pourquoi nous observons strictement les prescriptions légales de la Loi fédérale sur la protection des données lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles.
Nous collectons, enregistrons et traitons vos données uniquement pour l’exécution complète de vos commandes (y compris d’éventuelles prestations ultérieures de garantie), pour notre service clientèle, pour l’administration technique et à des fins internes de marketing.
5. Divulgation de données personnelles
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.
6. Sécurité
Chez nous, vos données personnelles sont transmises en toute sécurité grâce à un codage. À cette occasion, nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). Personne ne peut garantir une protection absolue. Cependant, nous protégeons notre site Web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.
7. Utilisation de cookies
Afin notamment de rendre l’utilisation du site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer de manière automatique des informations personnelles.
Nous rappelons aux utilisateurs que les données relatives à leur recherche et à leur navigation peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins et dans le respect notamment du droit à la protection des données personnelles. Ces données sont alors utilisées notamment à des fins liées à la publicité, aux mesures statistiques, à la publicité géolocalisée ou encore à l’analyse des comportements des internautes dans le but de personnaliser la publicité qui leur est adressée.
8. Information du public sur les moyens de contrôler ses traces
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Vous pouvez obtenir des informations sur la façon de gérer les cookies à l’adresse www.aboutcookies.org.
9. Google Analytics
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10. Utilisation des boutons Facebook «J’aime»
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11. Droit d’accès et de rectification
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.
En conséquence, vous avez le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante : dianeillustration@gmail.com ou via le site.
12. Bases légales
La présente déclaration de confidentialité repose exclusivement sur la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.
13. Contact / Service clients
Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande au travers de la page Contact.
Mentions légales
Diane Georges
Ch de l’Orio , 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse
+4176 451 52 16
dianeillustration@gmail.com
